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Interventions de M. Jean-Marie BOCKEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
SECOND TOUR DES MUNICIPALES


première lecture


[n° 2020-760 (10 juin 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié (Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI - Aménagement de calendrier)

P. 5599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 17 rectifié bis et n° 21 rectifié (Communication d'un état des indemnités des élus communautaires - Report au quatrième trimestre)

P. 5600 (texte intégral du JO)