PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA SANTÉ AU TRAVAIL DES SALARIÉS ET À PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS AUXQUELS ILS SONT EXPOSÉS

première lecture

[22 janvier 2008]

Discussion générale:

Les sénateurs Verts sont favorables à la discussion de la proposition de loi de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO)