PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (24 et 26 novembre 2010)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 34
Votera contre l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° I-285 (modification de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public) . (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 40
Favorable à l'amendement n° I-121 de M. Daniel Laurent (harmonisation de la fiscalité entre les vins de liqueur d'appellation d'origine contrôlée et les apéritifs industriels). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Soutient l'amendement n° II-98 de M. Gérard Bailly ; retiré. (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
Son intervention. (texte intégral du JO)Artticle 48 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-155 ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-154 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-153 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 87 ter (Nouveau) (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes)
Position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° II-188 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Remerciements. (texte intégral du JO)