Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (14 et 15 juin 2005)]

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Art. 12 (Art. L. 622-8, L. 633-10, L. 634-2, L. 642-2-1 [nouveau], L. 723-1, L. 723-5, L. 742-6, L. 742-9 et L. 742-11 du code de la sécurité sociale - Droits sociaux du conjoint collaborateur et du conjoint associé du chef d'entreprise)

Soutient l'amendement n° 147 de M. Pierre Hérisson (garantie de l'autonomie du conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise à se constituer des droits propres en matière d'assurance vieillesse, au-delà des trois premières années d'activité) ; retiré. Nécessité de faire échec au "partage de la misère". (texte intégral du JO)
Accepte de retirer l'amendement précité n° 147 de M. Pierre Hérisson en espérant une avancée lors du débat à l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Art. L. 442-2 du code de commerce - Modification de la définition du seuil de revente à perte)

Soutient l'amendement n° 233 de M. Pierre Hérisson (dispositif de régulation des marges arrière) ; retiré. Effets pervers de la loi Galland. Imperfection de la solution proposée par le Gouvernement. (texte intégral du JO)