Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15 février 2005)]

Discussion générale:

Modification constitutionnelle préalable à l'adoption d'une Constitution pour l'Europe. Ampleur de l'étape franchie par la Convention européenne, avec la participation de la délégation pour l'Union européenne. Réponse à l'euroscepticisme ambiant. Création d'un président du Conseil et d'un ministre des affaires étrangères. Renforcement du rôle des parlements nationaux. Exigence de subsidiarité. Modalités d'exercice de cette nouvelle compétence. Renforcement du rôle de la délégation pour l'Union européenne. Entrée de la Turquie dans l'Europe sans rapport avec le débat. S'y déclare personnellement favorable. Amélioration du fonctionnement de l'Union européenne grace à la future Constitution. Meilleure répartition des compétences. Cohésion territoriale. Garantie de paix. (texte intégral du JO)