Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

commission mixte paritaire

[n° 2005-157 (10 février 2005)]

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Discussion générale:

Félicitations pour le travail accompli par le Gouvernement et les rapporteurs. Perception de l'aménagement du territoire comme la convergence d'actions multiples. Résolution de difficultés suscitées par l'application de la loi Evin. Reconnaissance des chasseurs comme acteurs de la protection de l'environnement. Problème des loups. Corrections de dispositifs en matière d'urbanisme sans remise en cause de la loi Littoral. Reconnaissance du rôle des élus dans le cadre de Natura 2000. Importance des zones de revitalisation rurale. Hommage aux travaux parlementaires sur l'urbanisme et le pastoralisme. Attribution d'avantages fiscaux aux entreprises en cas de reprise d'activités commerciales, artisanales et libérales. Réhabilitation de l'immobilier de loisir. Son amendement repris par la commission sur l'application d'un taux réduit de TVA à la transformation de bâtiments agricoles. Désertification de la Lozère. Objectif d'un aménagement équilibré et harmonieux du territoire. (texte intégral du JO)

Art. 38 bis

Favorable à cet article. Caractère majeur de la présence médicale en espace rural. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. Réponse aux inquiétudes des producteurs de fruits et légumes. Prise en compte par l'amendement du ministre de la santé de la lutte contre l'alcoolisme et des attentes des viticulteurs. Protection sans blocage des rivages et de la montagne. Exemple du parc national des Cévennes. Effort en faveur d'une présence médicale dans l'espace rural. Remerciements. (texte intégral du JO)