Interventions de Mme Annick BILLON (mardi 11 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié ter (Instruction en famille (IEF) - Assouplissement des conditions)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 46 rectifié (Instruction en famille - Nombre de demandes et d'autorisations accordées - Publication)

Intervention 4
Intervention 5

Article 11 (Obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées)

Intervention 6

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