Interventions de Mme Annick BILLON (jeudi 9 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié quinquies (Parents maltraitants - Droits à la retraite - Majoration - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié (Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

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