PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE

première lecture

[n° 2021-1774 (27 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9623 (texte intégral du JO)
P. 9629 (texte intégral du JO)

Article 4 (Faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales)

P. 9639 (texte intégral du JO)

Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur)

P. 9642 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié ter (Parité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction)

P. 9645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 15 rectifié (Code du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs)

P. 9649 (texte intégral du JO)
P. 9650 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle)

P. 9654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 14 rectifié bis et n° 67 (Efforts en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises - Accélération)

P. 9656 (texte intégral du JO)

Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises)

P. 9661 (texte intégral du JO)
P. 9670 (texte intégral du JO)
P. 9671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3 rectifié septies (Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration dans les entreprises - Renforcement du rôle des comités spécialisés)

P. 9672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 55 rectifié et n° 2 rectifié octies (Parité dans les conseils d'administration - Limitation du nombre de mandats d'administrateur pour une même personne)

P. 9673 (texte intégral du JO)
P. 9674 (texte intégral du JO)

Article 8 (Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement)

P. 9677 (texte intégral du JO)
P. 9678 (texte intégral du JO)
P. 9679 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9681 (texte intégral du JO)