PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17 juillet 2020)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 49 et n° 50 (Donneurs d'ordre - Service de livraison - Principe « Pollueur Payeur » - Application)

P. 6487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration)

P. 6502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 45 rectifié (Produits non alimentaires - Absence de recyclage - Taxe - Création)

P. 6532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 42 rectifié (Biens d'occasion, reconditionnés et composés entièrement de matériaux recyclés ou biosourcés - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6544 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 39 rectifié bis et n ° 302 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

P. 6556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 265 rectifié ter, n° 304 rectifié ter et n° 949 (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

P. 6557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

P. 6559 (texte intégral du JO)