PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

première lecture

[n° 2023-379 (14 février 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)

P. 1091 (texte intégral du JO)
P. 1095 (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (Texte non modifié par la commission) (Modification des niveaux de formation des préparateurs en pharmacie)

P. 1118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement n° 58 rectifié ter (Tests, recueils et traitements de signaux biologiques - Régime d'autorisation des professionnels de santé - Modification)

P. 1123 (texte intégral du JO)
P. 1124 (texte intégral du JO)