Interventions de M. Pierre BERNARD-REYMOND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (4 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Immigration, asile et intégration :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Sur l'amendement n° II-190 de M. Adrien Gouteyron (création d'un programme "Garantie de l'exercice du droit d'asile"), son sous-amendement n° II-9 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 62 (Ressources propres du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration)

Ses amendements n° II-17  : détermination du montant de la taxe versée par l'employeur au titre de l'embauche d'un travailleur étranger ; n° II-28  : indexation sur l'inflation des montants de droit de timbre applicables aux personnes étrangères ; et n° II-32  : modification du régime de sanction applicable aux employeurs ayant embauché des travailleurs étrangers dépourvus d'autorisation à exercer une activité salariée ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° II-186 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)