Décisions du Conseil constitutionnel relatives à quatre questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 11 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A)

Articles additionnels après l’article 11 quater

Article 11 quinquies A (supprimé) (Rapport sur l'application des règlements européens « cosmétiques », « biocides » et « alimentation »)

Articles additionnels après l’article 11 quinquies A

Article 11 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5232-1 du code de la santé publique - Protection de l'audition des utilisateurs d'appareils portables permettant l'écoute de son par l'intermédiaire d'écouteurs ou d'oreillettes)

Articles additionnels après l’article 11 quinquies

Articles additionnels après l’article 11 sexies

Article 12 (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires)

Article 12 bis (art. L. 1431-2, L. 1434-11 et L. 1434-12 [nouveaux] du code de la santé publique - Communautés professionnelles territoriales de santé)

Article 12 ter A (nouveau) (art. L. 4111-12 et L. 4130-2 [nouveau] du code de la santé publique - Missions des médecins spécialistes)

Articles additionnels après l'article 12 ter A

Ordre du jour

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