Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (jeudi 30 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ET À FACILITER L'EXERCICE DU MANDAT LOCAL (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 1
Intervention 2

Article 8 (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Articles additionnels après l'article 11

Intervention 6
Intervention 7

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN NOUVEAU PACTE TERRITORIAL (dossier législatif)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES (dossier législatif)

Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30

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