Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (mercredi 26 janvier 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités territoriales)

Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

Articles additionnels après l'article 12 A

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