Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (26 novembre, 3 et 4 décembre 2014)]

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Première partie :

Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Article 30 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :

Articles additionnels après l'article 57 ter

  Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Politique des territoires :

Article 57 ter (nouveau) (art. 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Report au 1er janvier 2016 de la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ACSé)

  Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

Deuxième partie :

  Égalité des territoires et logement :

Etat B

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :

Etat B

Article 55 (art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Prorogation du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré pour l'année scolaire 2015-2016)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

Article 47 (Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole)

  Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Etat D