Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2010-500 (4 mai 2010)]

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 9 de M. David Assouline (inscription d'office des étudiants sur les listes électorales de leurs établissements) ; retiré. (texte intégral du JO)