Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

première lecture

[n° 2009-258 (13 et 14 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

Soutient les amendements n° 340 et 343 de M. David Assouline ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale)

Soutient l'amendement n° 352 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Soutient l'amendement n° 358 de M. David Assouline (suppression de la référence à une perspective de retour à l'équilibre financier) ; devenu sans objet le 15 janvier 2009. (texte intégral du JO)