Interventions de M. Jérôme BASCHER (jeudi 28 octobre 2021)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ n° 2021-1677 (dossier législatif)

• Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE n° 2021-1465 (dossier législatif)

• Intervention 2

Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Aprticle additionnel après l'article 2 - Amendement n° 47 (Covid 19 - Droit à une libre circulation des ressortissants de l'Union européenne - Procédure d'obtention d'un passe sanitaire)

• Intervention 10

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