PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]

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Discussion générale:

P. 2577 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2601 (texte intégral du JO)
P. 2602 (texte intégral du JO)