PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ

première lecture

[1er juin 2021]

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Article 9 (Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière)

P. 4428 (texte intégral du JO)

Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

P. 4431 (texte intégral du JO)