Interventions de M. Gilbert BARBIER (mercredi 6 avril 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 5 quater

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 6 (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)

• Intervention 12

Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration)

• Intervention 15
• Intervention 16

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