PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5 et 11 octobre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Sur l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer, son sous-amendement n° 1201  ; adopté. (texte intégral du JO)