PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (19, 22, 23, 24 novembre, 3, 5 et 6 décembre 2010)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 3
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)
Intervient sur l'amendement n° I-123 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° I-417 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 15 (priorité)
Soutient l'amendement n° I-416 de M. Nicolas About (exclusion des établissements de crédit du champ du crédit d'impôt recherche) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
Intervient sur l'amendement n° I-11 de la commission (taxation sur les transactions en ligne). (texte intégral du JO)Article 26 (art. L. 2335-15 du code général des collectivités territoriales - Prorogation du fonds d'aide au relogement d'urgence, FARU)
Votera les amendements n° I-479 du Gouvernement et n° I-23 de la commission. (texte intégral du JO)Article 30 (art. 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification du périmètre des dépenses du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »)
Favorable à l'amendement n° I-26 de la commission. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Ses amendements n° II-236 ; retiré ; et n° II-393 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 58 bis
Favorable à l'amendement n° II-430 de M. Jean Arthuis (suppression du bouclier fiscal et de l'ISF). (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)
Votera l'amendement n° II-565 de la commission. (texte intégral du JO)