Interventions de M. Serge BABARY (mardi 26 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE n° 2022-172 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 7 (Demande d'habilitation à légiférer par ordonnance en vue de procéder à des clarifications entre différentes règles législatives et réglementaires existantes)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 38 rectifié ter et n° 39 rectifié bis (Liste des activités exercées exclusivement par des personnes qualifiées professionnellement - Ajout de l'activité de toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie)

Intervention 4

Article 12 (Règles de gestion des personnels des chambres de commerce et d'industrie)

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