Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 14 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 15 (Harmonisation de la définition des surfaces bâties)

Art. 21 (Simplification et adaptation du régime juridique applicable aux commerçants, dirigeants d'entreprises et commissaires aux comptes)

Art. 37 bis (Simplifications en matière d'élections professionnelles)

Art. 42 (Harmonisation des règles relatives aux enquêtes publiques)

Art. 44 (Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et établissements publics locaux)

Art. 47 (Diminution des cas de consultation cumulative du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et des comités techniques paritaires)

Art. additionnel après l'art. 48 A

Art. 49 (Simplifications de dispositions du code de l'action sociale et des familles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.