Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

deuxième lecture

[n° 2004-1486 (21 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Réserves du groupe CRC sur ce texte. Reproche sur la composition de la HALDE. Suppression du réseau de délégués territoriaux. Dispositions relatives à la lutte contre les propos homophobes et sexistes. Nécessité d'une action préventive contre les discriminations. Se prononcera sur ce texte en fonction de l'action du Gouvernement en faveur du renforcement de la légitimité de la HALDE. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Composition)

Son amendement n° 13 : réintégration de la notion de "respect du pluralisme" dans les désignations politiques des membres de la HALDE ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 bis (Délégués territoriaux de la Haute autorité)

Son amendement n° 14 : réintroduction des délégations régionales de la HALDE ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Abstention du groupe CRC sur ce texte. (texte intégral du JO)