PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014

commission mixte paritaire

[n° 2010-1645 (15 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 6 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8 (Norme annuelle d'évolution des dépenses de sécurité sociale)

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)