PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé)

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2023-379 (dossier législatif)

Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.