PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 2 quater (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prorogation de l'application du dispositif « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés jusqu'au 31 décembre 2017)

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Articles additionnels après l’article 2 sexies

Articles additionnels après l'article 3

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