Interventions de M. Nicolas ABOUT

  Organisation des travaux du Sénat :

Proposition de report de délai limite du dépôt des amendements sur ce texte. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Demande d'une suspension de séance :

Suivi de la procédure habituelle pour l'examen des amendements. (texte intégral du JO)
Propose de reporter d'une demi-heure la réunion de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

  Demande de réserve :

Demande la réserve des amendements tendant à insérer des articles additionnels au sein du titre Ier ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO)

  Demande de vérification du quorum :

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Soutient la motion n° 839 de la commission tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'encontre des amendements du groupe socialiste n° 215, n° 224, n° 225, n° 227, n° 231, n° 271, n° 233, n° 238, n° 243, n° 247, n° 244, n° 221, n° 249, n° 245, n° 251, n° 252, n° 256, n° 272, n° 216, n° 217, n° 222, n° 229, n° 230, n° 250, n° 262, n° 218, n° 219, n° 258, n° 259, n° 260, n° 257, n° 255, n° 254, n° 220, n° 253, n° 248, n° 240, n° 239, n° 235, n° 234, n° 242, n° 241, n° 232 et n° 228 ; adoptée. (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

Demande l'examen par priorité des amendements de la commission des affaires culturelles n° 63 (mise en place d'un tuteur au sein de l'équipe pédagogique et d'un autre au sein de l'entreprise) et n° 64 (compensation au département par l'Etat des dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire), des amendements n° 499 de M. Michel Mercier (précision relative à l'âge des jeunes entrant en apprentissage), n° 560 de Mme Annie David (rétablissement de l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans), n° 107 de M. Jean-Pierre Godefroy (modalités d'un retour éventuel au collège), de Mme Valérie Létard n° 495 (possibilité pour les jeunes en apprentissage junior de bénéficier d'une année supplémentaire avant l'intégration du cursus classique de l'apprentissage), n° 496 (ouverture de différentes branches d'activité aux jeunes apprentis), n° 497 (possibilité pour les jeunes apprentis de découvrir plusieurs entreprises), n° 120 de M. Jean-Pierre Godefroy (précision du statut scolaire du jeune stagiaire) et n° 416 de M. Michel Houel (redéfinition de la période initiale de l'apprentissage junior) ; priorité de droit. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

S'oppose au gage du sous-amendement proposé par Mme Annie David pour modifier l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 64 (compensation au département par l'Etat des dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire) qu'il propose de rectifier. (texte intégral du JO)
Interrogation sur l'objet de l'amendement n° 108 de M. Jean-Pierre Godefroy (acquisition d'un socle commun de connaissances). (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

Remerciements. Demande l'examen en priorité de l'article 3 bis ; priorité ordonnée. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Demande la réserve sur le vote des amendements déposés sur l'article 3 bis. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Modification de l'ordre de discussion des articles et des amendements par les demandes de priorité ou de réserve. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Possibilité pour la commission et le Gouvernement de donner leur avis sur chacun des amendements de l'article 3 bis faisant l'objet d'une discussion commune. (texte intégral du JO)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Rappel de l'avis de la commission sur l'amendement n° 660 de M. Roland Muzeau (indemnité compensatrice versée au salarié dont le CPE est rompu pour cas de force majeure en raison d'un sinistre). (texte intégral du JO)
Contradiction des amendements identiques n° 170 de Mme Raymonde Le Texier, n° 507 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et n° 657 de M. Roland Muzeau (en cas de rupture d'un CPE à l'initiative de l'employeur, interdiction pour ce dernier d'en conclure un nouveau avec le même salarié) avec l'amendement de ce dernier n° 656 (application au CPE de la priorité de réembauchage durant un an en cas de licenciement économique). (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior)

Intervient sur l'amendement n° 605 de M. Roland Muzeau (suppression des dispositions autorisant des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs). Accord sur le fond. Mise en conformité nécessaire du décret du 13 janvier 2006 avec l'article L. 211-5 du code du travail interdisant le travail de nuit d'un mineur de moins de seize ans dans un débit de boissons. (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements identiques n° 381 de Mme Dominique Voynet et n° 604 de M. Roland Muzeau (exclusion de toute dérogation au principe de l'interdiction du travail le dimanche pour les apprentis de moins de seize ans). Retrait néanmoins nécessaire dans le décret des dispositions autorisant le travail des enfants le dimanche dans les débits de boissons et de tabacs. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 244 quater G du code général des impôts - Crédit d'impôt en faveur des entreprises employant des apprentis juniors)

Articles additionnels après l'article 3 quater

Ses amendements n° 832  : dispositif permettant de déroger aux obligations d'affectation des élèves résultant de leur lieu de résidence et de garantir l'accès des élèves résidant en ZEP à des établissements situés en dehors de leur quartier ; et n° 831  : extension à tous les établissements publics d'enseignement supérieur des possibilités de recrutement diversifié mises en place par l'Institut d'études politiques de Paris ; rejetés ; n° 828  : rapport annuel de la Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au ministre chargé de l'éducation nationale, sur les dispositions mises en oeuvre pour assurer l'égalité des chances et la diversité dans l'accès aux formations supérieures ; retiré ; et n° 827  : détermination par décret en Conseil d'État des conditions d'ouverture et d'agrément des classes préparatoires ouvertes aux élèves provenant d'établissements situés en ZEP ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (art. L. 961-13 du code du travail - Extension du champ d'intervention du Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue)

Intervient sur le refus de son amendement n° 828 précité après l'article 3 quater. Souhaite que le Gouvernement vérifie ses affirmations avant de déclarer erronée la proposition d'un parlementaire. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 4 ter

Article 4 quater (art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil)

Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

Prend acte de l'engagement du Gouvernement relatif à la présentation d'un rapport par la Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Demande la réserve de l'ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels à partir de l'article 4 quinquies jusqu'à la fin du titre Ier. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater

Article 4 quinquies (art. L. 3332-1-1 nouveau, L. 3332-3 et 3332-15 du code de la santé publique - Formation obligatoire des exploitants de débits de boisson)

Article 5 (art. L. 322-4-6 du code du travail - Accès prioritaire au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise au profit des jeunes issus des zones urbaines sensibles)

Article 6 (art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Création de nouvelles zones franches urbaines)

Sur les sous-amendements de M. Roland Muzeau déposés sur l'amendement n° 25 de la commission (intégration de la troisième génération de ZFU dans le cadre général des ZFU défini dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire), s'oppose aux n° 879, n° 881 et n° 882, et demande l'avis du Gouvernement sur le n° 880. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines)

  Rappel au règlement :

Article 7 (art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines)

Article 8 (art. 217 quindecies du code général des impôts - Incitation fiscale à l'investissement des sociétés dans les entreprises implantées en zones franches urbaines)

  Demande de réserve :

Demande la réserve des articles additionnels jusqu'à la fin du texte. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 10 (art. 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Mise en oeuvre de la clause locale d'embauche dans les nouvelles zones franches urbaines)

Nécessité de favoriser une certaine cohérence dans la discussion. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines)

Demande la priorité sur les amendements identiques n° 47 de la commission et de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 83 (mise en place d'une procédure d'urgence). (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques)

Volonté commune de supprimer cet article. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

S'oppose à l'amendement n° 344 de Mme Gisèle Printz (stabilisation dans leur emploi des agents recrutés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances). (texte intégral du JO)

Article 18 (Coordination)

Défavorable aux amendements de suppression n° 348 de Mme Gisèle Printz et n° 789 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)

  Demande de réserve :

Article 21 (art. L. 225-3-1 du code pénal - Reconnaissance du recours à la pratique des tests comme mode de preuve au pénal)

Son amendement n° 903 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 22

Article 27 (priorité) (art. 44-1 du code de procédure pénale - Procédures alternatives à l'encontre des auteurs d'actes d'incivilité)

Article 28 (art. L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles - Création du service civil volontaire)

Discussion générale:

Article 23 (précédemment réservé) (art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio)

Intervient sur les amendements n° 101 de M. Serge Lagauche (inscription dans les conventions des éditeurs privés de services de télévision de l'objectif de diversité culturelle) et n° 813 de Mme Catherine Morin-Desailly (inscription dans les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, les conventions des éditeurs de services de télévision et les cahiers des charges des services de radio et de télévision, de l'objectif de diversité culturelle). (texte intégral du JO)

Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale)

Intervient sur l'amendement n° 895 de la commission (obligation pour le président du conseil général de proposer aux parents un contrat de responsabilité parentale ou toute autre mesure d'aide sociale à l'enfance adaptée à la situation). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 93 (suppression de la possibilité de recourir à la suspension des prestations familiales). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 398 de Mme Dominique Voynet (mise en place d'un dispositif d'évaluation des résultats du contrat de responsabilité parentale en termes de réduction de l'absentéisme et de troubles portés au fonctionnement des établissements scolaires) sous réserve de rectification. (texte intégral du JO)

Article 25 (précédemment réservé) (art. L. 552-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension des prestations familiales dans le cadre du contrat de responsabilité parentale)

Article additionnel avant le titre Ier (avant l'article 1er) (précédemment réservé)

Son amendement n° 823 : légalisation de statistiques phénotypes pour l'exploitation des résultats du recensement de la population ; retiré. Conscient des difficultés de mise en oeuvre de sa proposition. Risque de communautarisme. Appel au débat sur le besoin de mieux connaître la composition de la population française. (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° 823 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Son amendement n° 833 : ajout de l'apprentissage et de la maîtrise de la langue française aux principes fondamentaux qui régissent l'éducation ; adopté. (texte intégral du JO)
Maintient son amendement précité n° 833. Obligation de résultat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Intervient sur les amendements du groupe CRC, a priori irrecevables, car sans relation avec le projet de loi. (texte intégral du JO)

  Motion d'irrecevabilité :

Décision de la commission des affaires sociales, à la majorité de ses membres, de déposer une motion d'irrecevabilité à l'encontre de 36 amendements de l'opposition. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant ou après l'article 3 bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)

Son amendement n° 819 : précision des modalités d'évaluation du dispositif du CPE en cas de rupture du contrat pendant les deux premières années de sa conclusion ; retiré. Informe néanmoins le Sénat de l'avis favorable rendu sur son amendement par la majorité de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 quinquies (précédemment réservés)

Son amendement n° 825 : instauration dans le code du travail du principe du curriculum vitae anonyme ; adopté. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

Son amendement n° 817 : nouvel intitulé - projet de loi relatif à l'égalité dans la diversité ; rejeté. (texte intégral du JO)