Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION

première lecture

[n° 2005-744 (22 juin 2005)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Art. 1er (Art. L. 225-2 et L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de délivrance de l'agrément)

S'oppose à l'amendement n° 30 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (conditions particulières pour les Français de l'étranger établis dans un pays non signataire de la convention de La Haye). Saturation du TGI de Nantes par le traitement des demandes d'adoption. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

S'oppose à l'amendement n° 14 de M. Roger Madec (ouverture de l'adoption aux couples pacsés). Souhaite un débat approfondi sur le sujet à l'occasion d'une réforme prochaine du droit de l'adoption. (texte intégral du JO)