Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-841 (27 et 28 juin 2005)]

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Art. 1er (Art. L. 129-1 à L. 129-17 du code du travail - Régime de la fourniture des services à la personne et création du chèque emploi-service universel)

Son amendement n° 165 : dispense de toute demande d'agrément en faveur des centres communaux et intercommunaux d'action sociale ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 165 précité. Rôle des centres communaux et intercommunaux d'action sociale. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 166 : réglementation des frais de gestion pratiqués par les associations, les entreprises et les CCAS ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-27 du code rural - Régime des cotisations et contributions sociales patronales)

Art. 4 (Art. L. 232-7 et L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles - Régime de l'allocation personnalisée d'autonomie)