Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

commission mixte paritaire

[n° 2005-102 (27 janvier 2005)]

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Discussion générale:

Avancées de ce projet de loi : instauration d'un droit réel à compensation ; financement des aides techniques et humaines ; simplification des démarches administratives ; maisons départementales des handicapés ; pluralisme associatif au sein des instances décisionnaires de l'avenir des personnes handicapées ; détermination de l'aide humaine ; délégation de soins ; garantie aux personnes atteintes de handicap lourd d'un minimum de confort et de dignité humaine ; scolarité des enfants handicapés. Souhait d'une publication rapide des dispositions réglementaires. Remerciements. Demande l'adoption de ce texte tel qu'il résulte des travaux de la CMP. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :