Réunion du mercredi 21 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 23 juin 2021
commission des lois
Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 26 mai 2021
commission des lois
Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 24 mars 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 24 mars 2021
commission des lois
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 18 mars 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, digital champion de la France auprès de la Commission européenne
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission