Réunion du mercredi 5 juillet 2023
commission des finances
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 4 juillet 2023
commission des finances
Mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Examen du rapport
Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication
Réunion du mardi 13 juin 2023
commission des finances
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 7 juin 2023
commission des finances
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des finances
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 février 2023
commission des finances
Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR)
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des finances
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des finances
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mardi 10 janvier 2023
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination
Réunion du jeudi 15 décembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture)
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général - Examen des articles de la première partie
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du jeudi 27 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 19 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des finances
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des finances
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Contrôle budgétaire - Communication