Réunion du jeudi 20 janvier 2022
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information sur le thème « Numérique, protection des populations et territoires ».
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice