• Réunion du mercredi 20 mars 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Audition de Mme Sylvie Gustave dit Duflo, présidente du conseil d'administration de l'OFB, vice-présidente de la région Guadeloupe, et M. Olivier Thibault, directeur général de l'OFB

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    délégation aux entreprises

    Examen du rapport relatif à la mission flash intitulée « Directive CSRD : la complexité de trop pour les PME »

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024

    délégation aux entreprises

    Examen du rapport de la mission flash intitulée « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique »

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission