• Réunion du mercredi 12 avril 2023

    commission des finances

    Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 avril 2023

    commission des finances

    Audition de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des finances

    Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication