Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Interventions en commission de Hervé MARSEILLE - Session 2021-2022
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.