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Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2022-2023  Session
2021-2022  Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2014-2015  Session
2013-2014  Session
2012-2013  Session
2011-2012  
Session 2022-2023
Réunion du mercredi
25 janvier 2023 (commission des lois)
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à
l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone,
secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen du 15 décembre 2022
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des lois)
Mise en oeuvre des préconisations des États généraux de la justice
- Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la
justice
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires
européennes)
Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de
garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la
proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des lois)
Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes
débarquées - Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la
mer
Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de
garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la
proposition de résolution européenne
Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées -
Audition de M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France au
ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du jeudi 1 décembre 2022 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de
programmation du ministère de l'intérieur
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et
contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions
administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone,
secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre
2022
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de
l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et
information administrative » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 13 octobre 2022 (commission des affaires
européennes)
L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne -
Audition de MM. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat
de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas
Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour
le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences
économiques à Université d'Évry-Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte,
membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie
Réunion du jeudi 13 octobre 2022 (commission des affaires
économiques)
L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne -
Audition de MM. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat
de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas
Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour
le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences
économiques à Université d'Évry-Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte,
membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois)
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à
garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la
contraception - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Conseil européen des 20 et 21 octobre
2022 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre
de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois)
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de
l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission