Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des lois
Polices municipales - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 26 juillet 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des lois
Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des lois
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 26 juin 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
Réunion du mardi 26 juin 2012
commission des affaires sociales
Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
Réunion du mercredi 13 juin 2012
commission des lois
Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 4 avril 2012
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des lois
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2012
commission des lois
Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des lois
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des lois
Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 16 février 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réunion du mercredi 15 février 2012
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Présentation de l'étude de faisabilité sur « les perspectives de l'aviation civile à l'horizon 2040 »
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 8 février 2012
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les enjeux de la biologie synthétique - Présentation du rapport
Réunion du jeudi 26 janvier 2012
commission des lois
Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 17 janvier 2012
commission des lois
Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication
Réunion du mardi 10 janvier 2012
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Nomination du bureau
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des lois
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 10 novembre 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission des lois
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen des amendements
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des lois
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport