Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission des lois
Audition de M. Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Réunion du mardi 26 mai 2009
Mission commune d'information jeunes
Examen du rapport d'information