Réunion du jeudi 29 septembre 2022
délégation aux collectivités territoriales
Services déconcentrés et préfectoraux - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des lois
« Stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 - Communication
Audition de M. Bruno Lasserre, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Réunion du jeudi 9 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police
Réunion du jeudi 9 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police
Réunion du mercredi 1 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Réunion du mercredi 1 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des lois
Audition de Mme Jacqueline Gourault, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 16 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'étape « Services déconcentrés et préfectoraux »
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission des lois
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des lois
Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid
Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du lundi 31 janvier 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Réunion du mardi 11 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 9 décembre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux »
Réunion du mardi 30 novembre 2021
commission des lois
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l'Association du Corps préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du ministère de l'Intérieur
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission