Interventions en commission de Christophe-André FRASSA - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 26 juillet 2018

    commission des lois

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 19 juin 2018

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

  • Réunion du jeudi 19 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen de l'amendement de seconde délibération

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 février 2018

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des lois

    Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission