Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des finances
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication
Réunion du mardi 3 juillet 2012
commission des finances
Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia
Réunion du mercredi 30 mai 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Bernard Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française des sociétés d'assurance
Réunion du mardi 29 mai 2012
MCI Agences de notation
Présentation du projet de plan du rapport
Table ronde sur le Conseil en notation
Réunion du mercredi 23 mai 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du Trésor
Réunion du mardi 22 mai 2012
MCI Agences de notation
Agences de notation et dette souveraine - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 9 mai 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Marc Ladreit de Lacharrière, président de FIMALAC, premier actionnaire et président de Fitch
Audition de M. Moritz Kraemer, responsable de la notation de la France chez Standard & Poor's et de Mme Carole Sirou, présidente de Standard & Poor's France
Réunion du mardi 17 avril 2012
commission des finances
Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF)
Réunion du mercredi 11 avril 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du mercredi 28 mars 2012
MCI Agences de notation
Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires
Réunion du mardi 27 mars 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Robert Ophele, sous-gouverneur à la Banque de France
Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des finances
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 janvier 2012
commission des finances
Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des finances
Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission des finances
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 10 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des finances
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations