Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des affaires européennes
Gouvernance économique européenne Communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung
Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Politique étrangère et de défense Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël Rapport de M. Robert del Picchia
Réunion du mardi 22 juin 2010
commission des affaires européennes
Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Réunion du mardi 22 juin 2010
commission des lois
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 15 juin 2010
commission des affaires européennes
Le couple franco-allemand et l'Europe face à la crise Audition conjointe de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne1(*)
Réunion du mardi 8 juin 2010
commission des affaires européennes
Les frontières de l'Europe Rapport d'information de M. Pierre Fauchon
Les frontières de l'Europe Rapport d'information de M. Pierre Fauchon
Réunion du jeudi 3 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des lois
Action de groupe - Examen du rapport d'information
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des affaires européennes
Institutions européennes Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (E 5248) Communication de M. Robert Badinter
Réunion du mardi 18 mai 2010
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité Les mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économique Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mardi 11 mai 2010
commission des affaires européennes
Budget communautaire Audition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des affaires européennes
Adhésion de l'Islande à l'Union européenne Communication de M. Charles Gautier
Adhésion de l'Islande à l'Union européenne Communication de M. Charles Gautier
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des affaires européennes
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon
Contrôle de subsidiarité : action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (texte E 5178) Communication de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des lois
Réforme de la garde à vue - Examen du rapport
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des affaires européennes
Rencontre avec M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen1(*)
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des lois
Protection temporaire - Examen du rapport
Réunion du jeudi 21 janvier 2010
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 21 décembre 2009
commission des lois
Réforme de la représentation devant les cours d'appel -Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des affaires européennes
Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Réunion du mardi 15 décembre 2009
commission des affaires européennes
Programme pour l'emploi et la solidarité (E 4568) et instrument de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion (E 4572) Communication de M. Charles Gautier
Subsidiarité et proportionnalité Communication de M. Hubert Haenel
Subsidiarité et proportionnalité Communication de M. Hubert Haenel
Réunion du jeudi 10 décembre 2009
commission des affaires européennes
Successions et testaments (E 4863) (examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité) Communication de M. Pierre Fauchon
Successions et testaments (E 4863) (examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité) Communication de M. Pierre Fauchon
Successions et testaments (E 4863) (examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité) Communication de M. Pierre Fauchon
Réunion du mardi 8 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Successions transfrontalières européennes - Communication
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des affaires européennes
Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Programme de Stockholm (Grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014) Rapport d'information de Mme Annie David, MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli
Réunion du mardi 3 novembre 2009
commission des affaires européennes
Audition de M. Olli Rehn, commissaire européen chargé de l'élargissement1(*)
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 8 octobre 2009
commission des affaires européennes
Évolution du rôle européen du Sénat Rapport d'information de M. Hubert Haenel
Évolution du rôle européen du Sénat Rapport d'information de M. Hubert Haenel
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des affaires européennes
Évaluation de l'activité des agences européennes1(*) Rapport d'information de M. Denis Badré
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des finances
Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire
Réunion du jeudi 1 octobre 2009
commission des affaires européennes
Audition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*)
Réunion du jeudi 1 octobre 2009
commission des finances
Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen