Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des finances
Concurrence fiscale en Europe - Audition conjointe de MM. Thierry Madiès, professeur d'économie à l'Université de Fribourg, Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société Taj, Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des affaires européennes
Institutions européennes - La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la « révolution par les urnes » - Rapport d'information de M. Michel Billout
Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des finances
Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État
Réunion du mardi 4 février 2014
commission des affaires économiques
Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des finances
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 décembre 2013
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Agriculture et droit de la concurrence - rapport d'information de M. Jean Bizet
Environnement - Proposition de directive sur les biocarburants: rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des finances
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66)
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Réunion du mardi 29 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Paul Emorine, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des affaires européennes
Politique de voisinage - Accord d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) : communication de M. Gérard César
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des finances
Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet - Contrôle budgétaire - Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des finances
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale
Situation économique et financière de la Lettonie avant son entrée dans la zone euro au 1er janvier 2014 - Communication de M. François Marc, rapporteur général
Réunion du mardi 1 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget