Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des affaires européennes
Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Les priorités de la présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne - Audition de M. Petras Austrevicius, vice-président du Parlement lituanien, et de Mme Loreta Grauziniene, membre de la commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des finances
Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 9 juillet 2013
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - L'entrée de la Lettonie dans la zone euro - Communication de M. Jean-François Humbert
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des finances
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des finances
Les normes comptables au service de l'économie - Audition conjointe de MM. Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables, Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe, Philippe Messager, président de l'association française des trésoriers d'entreprise, et Michel Prada, président de la Fondation IFRS
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des affaires européennes
Recherche et propriété intellectuelle- Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution de M. André Gattolin
Transports-Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E 8284) : rapport d'information et proposition de résolution de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des affaires européennes
Culture - Économie, finances et fiscalité - Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des finances
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Réforme de la PAC - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine
Réunion du mardi 9 avril 2013
commission des affaires économiques
Réforme de la politique agricole commune - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des finances
Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication
Réunion du mardi 2 avril 2013
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des finances
Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des finances
Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des affaires sociales
Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mardi 12 mars 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des affaires européennes
Subsidiarité - Quatrième paquet ferroviaire - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des finances
Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des affaires européennes
Elargissement - Audition de M. Oleksandr Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des finances
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Maintien des droits de plantation de la vigne - Proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Gérard César
Réunion du lundi 21 janvier 2013
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Voyages à forfait et prestations de voyage assistées - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot
Institutions européennes - Les actes délégués - Rapport d'information et projet d'avis politique de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des finances
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du mardi 18 décembre 2012
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - Audition conjointe, avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
commission des affaires européennes
Transports - Transports ferroviaires - Communication de M. Roland Ries
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des finances
Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication
Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 16 octobre 2012
commission des finances
Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en outre-mer - Communication
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication
Réunion du mardi 9 octobre 2012
commission des finances
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget