Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des finances
Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'État - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du mardi 24 juin 2014
commission des finances
Inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des finances
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Réunion du mardi 13 mai 2014
commission des finances
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 3 décembre 2013
commission des finances
Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Réunion du jeudi 14 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques)
Réunion du mercredi 9 octobre 2013
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques
Rémunération des militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes